La signature électronique : Qu’est-ce que c’est ?

La signature électronique est un procédé technique et juridique permettant à des individus d’apporter consentement et approbation à des documents numériques.

Plus qu’une image ou un dessin, cet outil respecte des conditions et des normes fixées et contrôlées par les autorités européennes et françaises

L’identification de la personne qui signe, La preuve de consentement du signataire. La garantie de l’intégrité du document, c’est-à-dire que son contenu soit figé dans le temps.

La signature électronique :
Valeur légale et juridique

La signature électronique entre dans un cadre juridique précis en Europe via le règlement eIDAS (Electronic IDentification And Trust Services) et en France via sa retranscription dans les articles 1366 et 1367 du code civil. 


Seules les solutions proposées par des partenaires de confiance certifiés tel que Yousign, permettent de disposer de signatures électroniques à valeur juridique.


La réglementation eIDAS est le règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein des 28 états membres de la communauté européenne.


Une application pour signer tous vos documents.

L’application de signature électronique de Yousign vous permet d’envoyer et de signer tous vos contrats depuis une interface simple d’usage, accessible depuis votre ordinateur. Vos collaborateurs et clients peuvent consulter, signer puis télécharger leurs documents sans créer de compte sur la plateforme en seulement quelques clics. Vous êtes notifiés en direct de l’avancement de chacune des demandes de signature depuis votre tableau de bord.

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Une interface ergonomique, simple d’usage et accessible depuis votre ordinateur.

Application SaaS Click & Sign.

3 étapes rapides et intuitives.


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Solution certifiée eIDAS et qualifiée ANSSI

Authentification multi-facteurs, dossier de preuve horodaté

Accès au stockage sécurisé


Signer un document

La signature électronique chez YouSign se fait en 4 étapes :

Invitation à signer électroniquement :

réception d’un e-mail vous invitant à signer électroniquement les documents. Il convient de cliquer sur Accéder aux documents pour accéder à la signature.

Lecture de l’ensemble des documents à signer :

Lire l’intégralité des documents que vous souhaitez signer. Vous n’accédez pas au document suivant ou à l’étape de signature, avant d’avoir parcouru l’ensemble des pages du document.

Signer ou refuser la procédure :

une fois l’ensemble des documents parcourus et complétés, vous aurez la possibilité de cliquer sur un des boutons Signer ou Refuser. En cas de refus, vous pourrez renseigner un motif.

Envoi et saisie du code de sécurité :

cette dernière étape est nécessaire pour vérifier votre identité. Vous recevez un code de sécurité par SMS ou e-mail afin de valider la signature. Saisissez ce code sur l’interface et cliquer sur le bouton vert Signer.

L ‘Application YouSign adaptée a vos besoins

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Team

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